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Statuten Läschten Update 26.07.2012  
 

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

 Art. 1

L'association porte la dénomination de TUX.lu a.s.b.l.

 Art. 2

L'association a pour objet:

  • de promouvoir les logiciels libres,

  • d'initier ses membres aux technologies de publication d'information sur Internet,

  • de mettre à disposition de ses membres le savoir-faire nécessaire pour mettre en ligne, gérer et faire la maintenance d'un site Internet,

  • d'offrir à ses membres l'accès à des ressources informatiques en vu des deux buts cités ci-dessus.

 Art. 3

L'association a son siège social à l'adresse suivante:

21, rue Jacques Santer
L-6139 Junglinster

Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.

 Art. 4

La durée de l'association est indéterminée. L'a.s.b.l. est politiquement et confessionnellement neutre.

II. Exercice social

 Art. 5

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

III. Membres

 Art. 6

Peut devenir membre effectif de l'association: Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit être proposée par un des membres du conseil d'administration. Ce dernier procède ensuite à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

 Art. 7

Le nombre minimum des membres associés est de trois. L'a.s.b.l. comprend des membres actifs et elle peut avoir des membres d'honneur et donateurs. Tout membre actif et d'honneur est détenteur d'une carte de membre valable pour 12 mois. Les cartes de membre donateur sont valables pour 1 jour.

 Art. 8

Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre ou par courrier électronique sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s'est pas acquitté de la cotisation au cours du premier trimestre de chaque année.

 Art. 9

Tout membres peut être exclu si une infraction grave aux présents statuts ou un manquement important à ses obligations envers l'association est constaté par le conseil d'administration. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale, le membre, dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Art. 10

Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

IV. Assemblée générale

 Art. 11

L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

 Art. 12

L'assemblée générale se compose de membres actifs et se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée au moins 15 jours à l'avance par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour. L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

 Art. 13

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.

 Art. 14

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

 Art. 15

Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

V. Conseil d'administration

 Art. 16

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus. Ils sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. Seul les membres actifs peuvent être élus dans le conseil d'administration.

La durée du mandat de chaque membre du conseil d'administration est d'1 an. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

 Art. 17

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

 Art. 18

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

 Art. 19

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres. En cas de partage des voix la position du président prime.

 Art. 20

Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association et représente l'association dans ses actes juridiques. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.

 Art. 21

Le conseil d'administration représente l'association dans ses relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures de membres du conseil d'administration en fonction sont nécessaires.

 Art. 22

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

VI. Contributions et Cotisations

 Art. 23

Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement ou d'exclusion d'un membre.

 Art. 24

La cotisation annuelle pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale. La cotisation est due au premier trimestre de chaque année. Elle ne peut être supérieure à 100 Euro.

 Art. 25

Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclues de toute rémunération.

VII. Mode d'établissement des comptes

 Art. 26

Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social, révisé par un ou plusieurs réviseur de caisse, et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant. Le ou les réviseurs de caisses peuvent être des membres ou des personnes externes à l'association.

VIII. Modification des statuts

 Art. 27

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

 Art. 28

Si la condition des deux tiers des membres n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans un mois avec le même ordre de jour et pourra prendre les décisions à majorité simple des membres présents ou représentés.

 Art. 29

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée.

IX. Dissolution et liquidation

 Art. 30

La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

 Art. 31

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association ayant des buts similaires ou à une association caritative à désigner par l'assemblée générale.

X. Dispositions finales

 Art. 32

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.



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